www.ensemble-troarnbures2026.fr

Christophe LEMARCHAND

Type de site : Informatif

Le but de cette politique de confidentialité :

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

1. les données personnelles que nous recueillons,
2. L’utilisation des données recueillies,
3. Qui a accès aux données recueillies,
4. Les droits des utilisateurs du site,
5. La politique de cookies du site,

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales de notre site

Lois applicables :

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. Collectées pour des finalités déterminée, explicites et légitimes, et ne pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont  traitées (minimisation des données) ;
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure ou elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article !ç, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure ou, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une personne physique ;
5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement :

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 
2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique 

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

1. Prénom et nom
2. Message
3. Email

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Qualitatives

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Communication

Avec qui nous partageons les données personnelles 

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Les habitants de Troarn Bures et médias

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Pour communiquer des informations dans le cadre de la préparation des élections municipales 2026

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Si la loi l’exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à la vendre la société

Si vous v-consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées.

Comment nous protégeons vos données personnelles 

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L’Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités , et il nous est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

1. Droit d’accès
2. Droit de rectification
3. Droit à l’effacement
4. Droit de restreindre le traitement
5. Droit de portabilité des données
6. Droit d’objection

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici 

Christophe LEMARCHAND

5 place de la Croix de Pierre, 14 670 TROARN, France

christoiphelemarchand14670@gmail.com

07 43 30 25 56

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit

Christophe LEMARCHAND

5 place de la Croix de Pierre, 14 670 TROARN, France

christoiphelemarchand14670@gmail.com

07 43 30 25 56

Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 11 décembre 2025